Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00304

Résumé de la demande: Documents d’information rédigés pour le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint de la Sécurité et la sûreté en lien avec les recommandations du rapport 31 du Comité permanent sur les transports, l’infrastructure et les collectivités sur la sécurité des passagers d’autobus.

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