Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-10211
Résumé de la demande: Les statistiques pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 sur le nombre, le poids et le code d’activité économique de l’importateur pour les articles jetables à usage unique suivants qui ont été importés au Canada : les pailles en plastique, les fourchettes en plastique, les couteaux en plastique, les cuillères, les bâtonnets à boisson chaude, les gobelets pour boisson froide et les gobelets pour boisson chaude.
Disposition: Exclusion totale
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