Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2023-17635
Résumé de la demande: Tous les documents, dossiers, rapports, courriel ou toutes les notes d’information mentionnant les termes suivants : « PROMIS », « INSLAW », « ABRÉVIATION DE PROJET » ou « logiciel PROMIS » rédigés par Sean McDad, enquêteur à la Division nationale de la GRC, pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2001.
Disposition: Aucun document n’existe
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