Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00739

Résumé de la demande: ITEM# : 149803 Titre : «Vaccination - Legality of ejection of a passenger from a train who refuses to be vaccinated before crossing the frontier - From Agriculture Department (1901/05/09-1901/05/22)» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG13 Vol. 2307 Dossier : 1901-447 / 1901-99

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 9

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