Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2017-01876

Résumé de la demande: Documents relatifs au cadre des droits des peuples autochtones annoncé par le premier ministre le 14 février 2018, en plus de la rencontre des ministres des Affaires autochtones et du Nord Canada avec les chefs du Québec le 15 février 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 53

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