Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00630

Résumé de la demande: Documents sur l’examen de l’accès à l’information qui peuvent être considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, datant du 16 février au 19 novembre 2021

Disposition: Aucun document n’existe

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