Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00594

Résumé de la demande: Document sur les consultations avec l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements avant la publication de leur rapport annuel de 2019

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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