Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00332

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : TBD-MIGA-00060 « Registres des agents étrangers au Canada et dans les pays ayant des affinités » 9 février 2022; 2022-MOG-00045 « Entrevue avec Morris Rosenberg sur le protocole public en cas d’incident électoral majeur » 18 août 2022; 2022-DEM-REF-00069 « Mise à jour sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022-2023 » 3 janv. 2023; 2023-DEM-REF-00011 « Mise à jour sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales » 7 mars 2023; TBD-MIGA-00089 « Débat sur la motion d’adoption du 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre » 9 mars 2023; TBD-MIGA-00090 « Avis de débat sur la motion d’ajournement reçu le 8 mars 2023 » 9 mars 2023; 2023-MOG-00026 « Ingérence étrangère dans les élections : Rapporteur spécial » 13 mars 2023; 2023-MOG-00031 « Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère : Projet de mandat » 16 mars 2023; 2023-SPS-00027 « Nomination du rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère » 25 mars 2023; 2023-DEM-REF-00016 « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » 5 avril 2023; 2023-DEM-REF-00017 « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » 5 avril 2023; 2023-DEM-REF-00015 « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » 4 avril 2023; 2023-MOG-00035 « Examens sur l’ingérence étrangère : Accès aux documents confidentiels du Cabinet, 25 avril 2023; TBD-PM-00678 « Mesures visant à lutter contre l’ingérence étrangère potentielle dans les élections partielles à venir », 13 mai 2023; 2023-SI-00049 « Accusations des États-Unis relativement aux postes de police d’outre-mer de la République populaire de Chine (RPC) et au contexte canadien » 15 mai 2023; 2023-NSIA-00065 « Mesures prises pour assurer la sensibilisation aux rapports de renseignement concernant les députés » 19 mai 2023; 2023-DEM-REF-00028 « Rencontre avec le très Honorable Tom Tugendhat, ministre d’État (ministre de la Sécurité) du Royaume-Uni » 19 mai 2023; 2023-NSIA-00068 « Lettre à Mme Elizabeth May » 29 mai 2023; 31460608F « Réponse à la lettre de l’honorable Jagmeet Singh » 29 mai 2023; 2023-MOG-00043 « Ingérence étrangère : Divulgation limitée de documents confidentiels du Cabinet aux organismes d’examen », 28 mai 2023; 2023-EPCRS-EP-00011 « Phase II du mandat du rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère », 31 mai 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 248

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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