Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00046

Résumé de la demande: Fournir tous les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d’information et autres dossiers, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 jusqu’à aujourd’hui concernant ce qui suit : la lettre de mandat de décembre 2019 du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant le travail « avec la Chambre des communes pour mettre en place de nouvelles technologies et d’autres changements institutionnels pour faciliter les communications entre les députés et leurs électeurs »; la possibilité de mettre en place la participation virtuelle ou à distance aux procédures de la Chambre des communes et de ses comités, y compris le vote électronique ou à distance; la lettre échangée entre le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le président de la Chambre des communes entre le 5 et le 8 avril 2020; l’étude du Comité permanent de la procédure et des affaire de la Chambre en réponse au paragraphe m) de du décret adopté par le Chambre des communes le 11 avril 2020; le témoignage d’Ian McCowan devant le Comité pendant cette étude; les lettres du président au leader du gouvernement à la Chambre des communes les 11 et 13 mai 2020 concernant les préparatifs en vue des travaux virtuels; le cinquième rapport du Comité, déposé le 15 mai 2020; l’examen et la réponse du gouvernement au cinquième rapport; et la proposition du gouvernement pour une étude approfondie du Comité, tel que précisé au paragraphe f) de la motion no 7 du gouvernement, dont l’avis a été donné le 23 mai 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 530

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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