Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-02032

Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents liés aux consultations auprès des Canadiens quant aux façons de rendre les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada plus inclusifs et progressistes qui ont été rédigés du 14 août 2018 au 28 octobre 2018.

Disposition: Exception totale

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