Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00056

Résumé de la demande: Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18551, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 2, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer, date : 1971/04/14-1972/06/30, numéro d'identification : 4500472 / RG25-A-3-c, numéro de volume : 28671, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 9, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer, date : 1981/04/01-1981/07/31, numéro d'identification : 4591938 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27188, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer - Commission internationale des pêches du saumon du pacifique (Canada-États-Unis), date : 1975/06/15-1977/02/28, numéro d'identification : 3942277 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 25875, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 4, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer - Commission internationale des pêches du saumon du pacifique (Canada-États-Unis), date : 1974/01/01-1975/01/30, numéro d'identification : 3978811 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18551, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer - Commission internationale des pêches du saumon du pacifique (Canada-États-Unis), date : 1968/02/26-1972/10/20, numéro d'identification : 4500473 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28350, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 7, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer, date : 1980/04/01-1980/11/30, numéro d'identification : 4213280 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13469, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer - Commission internationale des pêches du saumon du pacifique (Canada-États-Unis), date : 1964/03/04-1967/08/08, numéro d'identification : 4489328 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 27466, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : MF-13960, titre du dossier : « A Canadian Report Card for Annexes of the Pacific Salmon Treaty - Executive Summary - Department of Fisheries and Oceans- Vancouver, B.C. - November 1990 », date : 1990-11-01, numéro d'identification : 4083163

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1789

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