Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-405

Résumé de la demande: Pour la période du 1er janvier 1995 au 5 septembre 2022 : (a) tous les codes d’emploi annuels d’agent de renseignement ayant une cote de sécurité personnelle; (b) la définition du SCRS pour cette cote de sécurité personnelle; (c) la section chargée de définir ce code d’emploi; et (d) le fondement de tout changement apporté à ce code d’emploi au fil des ans.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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