Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00312

Résumé de la demande: Tous les documents du 1er juin 2023 à ce jour (25 juillet 2023) portant sur la question de privilège de Michelle Rempel Garner relativement à la réponse à la question no 974 inscrite au Feuilleton et à la demande d’accès à l’information adressée à Ressources naturelles Canada (A-2022-00489).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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