Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00004

Résumé de la demande: Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, tout document relatif à toute communication orale entre le CRTC et toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-0069-6 (Partie 1 Demande de David Lepofsky concernant une plainte en matière d'accessibilité liée aux services de télévision).

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