Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00637

Résumé de la demande: Tous les documents du 8 juillet 2023 au 20 mars 2023 : la mise en œuvre de la participation aux travaux parlementaires en mode hybride, la comparution de Mark Holland devant le Comité le 25 octobre 2022 et la réponse du gouvernement au 20e rapport.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 41

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