Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-08629
Résumé de la demande: 1977, mémoire au Cabinet concernant la politique sur le niveau de vie général dans les réserves (cité dans le rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, publié sous l'autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en novembre 2006, à la page 22) / 1991, Rapport du Conseil du Trésor concernant le plan d'immobilisations d'AINC (numéro de catalogue BT31-2/1992-III-19) / 1995, rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, volume 3 (numéro de catalogue FA1-1995/3E) / 29 septembre 2005. Jim Prentice, ancien ministre d'AINC, communiqué de presse : Prentice demande de l'eau potable pour les communautés des Premières Nations (cité dans Constance MacIntosh, « Testing the Waters: Jurisdictional and Policy Aspects of the Continuing Failure to Remedy Drinking Water Quality on First Nations Reserves » (2008), revue de Droit d'Ottawa 39:1 à la page 90).
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0