Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-01074

Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 22 mai 2018 au 9 juillet 2019 se rapportant aux parties II et III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et du 20 juillet 2018 au 9 juillet 2019 portant sur l’application du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 122

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