Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00754

Résumé de la demande: Copies des ententes entre les opérations de parachutisme et NAV Canada qui sont requises dans le cadre du certificat d’exploitation aérienne.

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