Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00152

Résumé de la demande: Rapports et/ou opinions de la Dre Franca Cortoni transmis au SCC, et toute la correspondance écrite entre elle et le SCC du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :