Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: AF-2021-00140
Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux fonds d’infrastructure de la Première Nation Da’naxda’xw et aux distributions à la Première Nation Da’naxda’xw. Inclure toute la correspondance par courriel envoyée à la Première Nation Da’naxda’xw et en provenance de celle-ci. Tous les documents relatifs à la subvention d’immobilisations dans les réserves pour la Première Nation Da’naxda’xw, y compris toutes les résolutions du conseil de bande. Tous les documents relatifs au projet de logement pour la Première Nation Da’naxda’xw, y compris toutes les résolutions du conseil de bande. Copies de toutes les vérifications du logement pour la Première Nation Da’naxda’xw. Tous les documents liés au financement, à la construction et à l’exploitation de la Première Nation Da’naxdaxw. La politique de logement de la Nation ou toute autre politique relative à la construction, à l’infrastructure et à la prise de décisions.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 70