Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00081
Résumé de la demande: Documents datant de 1978 à 1982 qui concernent, justifient et mettent en œuvre le transfert des responsabilités fiduciaires de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs ou qui contiennent des commentaires à cet égard
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0