Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00872

Résumé de la demande: Copies de tous les rapports détenus par le bureau de l'Aviation civile de Transports Canada, région du Québec, en lien avec les inspections des opérations en conditions givrantes effectuées par Transports Canada, du 1 novembre 2024 au 15 février 2025.

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