Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00983

Résumé de la demande: Demande du nombre de contraventions émises pour excès de vitesse et/ou pour utilisation de ralentisseurs pour moteurs dans deux zones interdites sur l’autoroute provinciale 59 Nord. 1er septembre 2016 à aujourd’hui (2 février 2021). Détachement de la GRC de Red River North (Manitoba).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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