Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-00340

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux changements de l’appareil gouvernemental requis par suite des changements ministériels du 20 novembre 2019, dont tout particulièrement les documents portant sur l’élimination du Bureau de la ministre des Institutions démocratiques.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 81

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