Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: AF-2024-00052
Résumé de la demande: Je fais une demande d'accès à l'information à la ville de Montréal pour obtenir une la Liste de toutes les coopératives d’habitation ou obnl d'habitation sous bail emphytéotique avec la schl à travers le Canada.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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