Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: 1A-2023-41688
Résumé de la demande: Demande de 18 courriels de Caroline Berard pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 75
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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