Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-41833

Résumé de la demande: Tous les documents (y compris, les politiques provisoires et finales, les lignes directrices, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les notes de réunion, les spécifications techniques, les documents de formation, les bulletins, les notes de service, les rapports et toute la correspondance externe, à l’exclusion des courriels autres que les courriels qui accompagnent l’un des documents précités) dont l’auteur est Hubert Laferrière pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 407

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