Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00167

Résumé de la demande: Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédérale

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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