Organisation: Ministère de la Justice Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00167
Résumé de la demande: Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédérale
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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