Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-02417
Résumé de la demande: Déterminer le nombre de formulaires 7, Employer's Report of Injury, Disease (avis de l’employeur concernant un accident ou une maladie) ou de tout autre formulaire de notification d’accident du travail généré par l’employeur reçus par EDSC, les ministères déclarants et le nombre de cas suspects d’AHI de janvier 2015 à novembre 2022.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0