Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00215

Résumé de la demande: Tous les documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 1 septembre 2021, qui présentent les dépenses qu’ont soumises les membres et le personnel de la Commission aux débats. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 30

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