Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: CLC-A-2024-002
Résumé de la demande: En vertu de la loi d’accès à l’information, je veux obtenir copie de tout document (rapports, avis, notes d’informations courriels, correspondance, plaintes, etc.) en lien avec la cession des propriétés excédentaires suivantes de la Défense nationale qui ne sont pas nécessaires aux opérations : le 96, rue D’Auteuil, et le 87, rue St-Louis à Québec.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0