Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2022-00187
Résumé de la demande: L’Accord de règlement de la revendication sur la réinstallation conclu en 2016 entre le Canada et la Première Nation des Dénés sayisi, ainsi que tout autre document lié à l’Accord.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 75
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