Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-00311
Résumé de la demande: Tous les documents du cabinet, y compris les procès-verbaux des réunions, les notes de breffage préparées pour le cabinet et d’autres documents mentionnant « cannabis » ou « marijuana », le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites ou le rapport du 4 septembre 2002 de ce comité. Période : du 1er au 26 septembre 2002.
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