Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: 2A-2024-33667

Résumé de la demande: Pourriez-vous fournir une répartition plus détaillée pour chacun des programmes des aides familiaux (y compris le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux, la voie d'accès provisoire pour les aides familiaux, le Programme des aides familiaux résidants, le Programme pilote de la garde d’enfants et le Programme pilote sur les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés) pour les éléments suivants : (1) Nombre de demandes de résidence permanente reçues de la part de demandeurs principaux et approuvées au titre de chacun des programmes des aides familiaux par année et pays de citoyenneté entre 2013 et 2024; (2) Nombre de demandes de permis de travail reçues et approuvées au titre de chacun des programmes des aides familiaux par année et pays de citoyenneté entre 2013 et 2024; (3) Nombre de permis de travail et de prolongations délivrés en vertu des exemptions d’EIMT C90 et C91 par code d’EIMT, âge, profession et province entre 2013 et 2024; (4) Nombre de demandes de RP à traiter jusqu’en mai 2024; (5) Motifs de refus des demandes de RP au titre de chaque programme des aides familiaux par type et motif de refus entre 2013 et 2024; (6) Nombre de demandes de résidence permanente reçues et approuvées au titre de chacun des programmes des aides familiaux par âge, genre et niveau de scolarité du demandeur principal entre 2013 et 2024; (7) Nombre de demandes de résidence permanente reçues et approuvées au titre des programmes des aides familiaux par province entre 2013 et 2024; (8) Nombre de demandes de prolongation de permis de travail reçues et approuvées dans le cadre des programmes des aides familiaux par pays de citoyenneté, âge du demandeur principal, genre et province entre 2013 et 2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1502

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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