Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00291

Résumé de la demande: Pour la période du 1er mars 2018 au 25 septembre 2020, fournir une copie de tous les dossiers portant sur les politiques et les pratiques de Transports Canada concernant la publication de données sur les essais de collision de véhicules.

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