Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00284
Résumé de la demande: Entre le 1er janvier 2023 et le 14 juillet 2023, les documents concernant l’examen, par les comités de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company, notamment : 1) l’assignation des témoins devant les comités parlementaires et le calendrier de leur comparution, y compris les préparatifs et les comptes rendus de ces comparutions; 2) les travaux du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, y compris a) la motion adoptée le 18 janvier 2023 au sujet d’une étude sur la question, l’invitation de témoins, la production de documents et la recommandation au vérificateur général de procéder à la vérification de ces contrats; b) la motion adoptée le 30 janvier 2023 concernant la production de documents; c) l’assignation des témoins et le calendrier de leurs comparutions devant le Comité des opérations gouvernementales, y compris les préparatifs en vue de ces comparutions; d) son cinquième rapport, déposé à la Chambre le 31 janvier 2023, qui recommandait au vérificateur général de procéder à la vérification des contrats conclus avec McKinsey & Company, e) les motions étudiées les 1er, 6, 8 et 13 février 2023 concernant l’élargissement de l’étude pour y inclure les contrats conclus avec Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young, f) la motion adoptée le 6 février 2023 et adoptée le 7 février 2023 pour approuver le cinquième rapport du Comité, h) la motion adoptée le 8 février 2023 concernant la production de documents, i) la motion adoptée le 13 février 2023 concernant la production de documents, j) la motion adoptée le 13 février 2023 concernant le renvoi au commissaire à l’information de certaines questions relatives au contrôleur général, k) les motions adoptées le 15 février 2023 concernant la production de documents, l) les motions adoptées le 6 mars 2023 concernant la production, l’examen, la conservation et la destruction de documents, m) la motion adoptée le 22 mars 2023 concernant la préparation d’un rapport sur la situation des documents dont la production avait été ordonnée, n) l’examen le 29 mars 2023 d’un rapport sur la situation des documents dont la production avait été ordonnée et les modifications apportées au rapport, o) les motions examinées le 29 mars et le 17 avril 2023 concernant le respect par les ministères des ordonnances de production de documents du Comité et un rapport à la Chambre, p) la motion adoptée le 17 avril 2023 concernant les coûts associés au respect de l’ordonnance de production de documents du Comité du 18 janvier 2023, q) la motion adoptée le 17 avril 2023 concernant les engagements pris par les témoins devant le Comité et invitant les administrateurs des comptes concernés à comparaître lorsque les engagements ne sont pas réalisés, r) la motion adoptée le 24 avril 2023 invitant divers administrateurs généraux à comparaître devant le Comité au sujet des documents produits à l’intention du Comité, s) la motion adoptée le 8 mai 2023 et donnant au vérificateur général accès aux documents que possède le Comité, t) la motion adoptée le 31 mai 2023 pour exempter le/la sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada de comparaître, et u) la motion examinée le 21 juin 2023 concernant un rapport destiné à la Chambre sur les documents dont la production avait été ordonnée; 3) les travaux du Comité permanent des comptes publics, notamment a) la motion adoptée le 30 janvier 2023 concernant la recommandation au vérificateur général de procéder à la vérification de ces contrats, b) son 24e rapport, déposé à la Chambre le 2 février 2023 et recommandant au vérificateur général de procéder à la vérification des contrats conclus avec McKinsey & Company; et 4) les travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, notamment la motion examinée le 30 janvier 2023 au sujet de la production de documents.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 867