Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2018-16848
Résumé de la demande: Les versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes, y compris les addendas ou les modifications, sauf les versions préliminaires : Surveillance audio-vidéo cachée, 28 novembre 2013; Ciblage fondé sur des scénarios, 8 janvier 2014 : Protocole d’entente (PE) avec le Federal Bureau of Investigation, 13 mai 2015; Programme des travailleurs étrangers temporaires - Entente sur l’échange de renseignements - l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Emploi et Développement social Canada, 12 novembre 2015; Visages en mouvement, 15 février 2016; Addenda de la phase II de l'Initiative sur les entrées et les sorties - Expansion de la citoyenneté des États-Unis, 31 mars 2016; Partenariats sécuritaires et de confiance - Voyageur digne de confiance NEXUS, 13 janvier 2017; Borne d’inspection primaire, 3 mars 2017; Demande de déclaration de dispense ministérielle en vertu du paragraphe 42(1)(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 13 mars 2017; Service canadien de renseignements criminels - Cadre d’échange de renseignements, 12 avril 2017; Appareil portatif sans fil - Initiative sur les entrées et les sorties, 29 juin 2017; Utilisation par l’ASFC des renseignements sur les permis de conduire améliorés et les cartes d’identité améliorées, 4 août 2017; Protocole d’entente entre le FBI et l’ASFC, 17 mai 2018.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 906