Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2018-16848

Résumé de la demande: Les versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes, y compris les addendas ou les modifications, sauf les versions préliminaires : Surveillance audio-vidéo cachée, 28 novembre 2013; Ciblage fondé sur des scénarios, 8 janvier 2014 : Protocole d’entente (PE) avec le Federal Bureau of Investigation, 13 mai 2015; Programme des travailleurs étrangers temporaires - Entente sur l’échange de renseignements - l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Emploi et Développement social Canada, 12 novembre 2015; Visages en mouvement, 15 février 2016; Addenda de la phase II de l'Initiative sur les entrées et les sorties - Expansion de la citoyenneté des États-Unis, 31 mars 2016; Partenariats sécuritaires et de confiance - Voyageur digne de confiance NEXUS, 13 janvier 2017; Borne d’inspection primaire, 3 mars 2017; Demande de déclaration de dispense ministérielle en vertu du paragraphe 42(1)(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 13 mars 2017; Service canadien de renseignements criminels - Cadre d’échange de renseignements, 12 avril 2017; Appareil portatif sans fil - Initiative sur les entrées et les sorties, 29 juin 2017; Utilisation par l’ASFC des renseignements sur les permis de conduire améliorés et les cartes d’identité améliorées, 4 août 2017; Protocole d’entente entre le FBI et l’ASFC, 17 mai 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 906

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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