Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-010
Résumé de la demande: Tout document détenu par le OSSNR : -- qui traitent de l'utilisation de véhicules du SCRS par des employés du SCRS dans le but de se livrer à des activités sexuelles consensuelles et non consensuelles, y compris le viol. L'échéancier pour ces documents est du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2023.
Disposition: Aucun document n’existe
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