Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00134

Résumé de la demande: Fournir des copies de toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires au niveau DG, SMA ou DM (ou l’équivalent au ministère) et le personnel des communications concernant les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675 déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être prélevés mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Retirer les versions en français si des versions en anglais existent. Version finale des documents, ou ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible. Limiter la période de recherche du 1er janvier 2017 à la date à laquelle cette demande est reçue (21 juin 2021).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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