Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00699

Résumé de la demande: Rapports produits lors de l’élaboration de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 évaluant les incidences sur les personnes LGBTQ

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