Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00276

Résumé de la demande: Copie de tout document d’information préparé pour le directeur général de la déontologie militaire des FAC pour appuyer sa comparution devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes le 15 avril 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 457

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