Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: 2A-2020-58729
Résumé de la demande: Demande concernant tous les objets des courriels où le nom de Scott Paterson figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, dont les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 151
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