Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2025

Mois: mars

Numéro de la demande: AF-2024-00097

Résumé de la demande: Le plan environnemental phase 1 et 2 pour le lot 1799-835 du cadastre du Québec situé à 101, rue du lac, Sherbrooke, QC, J1N 3M7 Contrat de prêt hypothécaire SCHL signé le 23 décembre 2011, Achat de l'immeuble 10 janvier 2012 pour le prêt hypothécaire TD 0158466, Obtenue par 9253-1946 Québec Inc.

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