Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2019-01736

Résumé de la demande: Processus accéléré SPR 1. Toutes politiques, directives, instructions et courriels internes concernant la procédure des processus accéléré des demandes d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) Pour la période du 1er janvier 2012 au 19 novembre 2019. Fournir copies finales seulement. -Exclure les documents qui requirent une consultation externe. -Exclure les documents qui contiennent des possibles confidences du cabinet. 2. Statistiques suivantes relativement au processus accéléré des demandes d'asile: -Le nombre de dossiers référés au processus accéléré dans chacune des régions depuis 2016. - Nombre de dossiers finalisés au processus accéléré sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Nombre de dossiers assignés à un commissaire pour être traités dans le cadre de la procédure des processus accélérés mais qui n'ont pu être finalisés sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Le nombre de dossiers qui ne sont pas référés au processus accéléré par région et par pays, par année depuis 2016.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1655

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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