Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00075
Résumé de la demande: Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) par votre service ou organisme du 1er janvier 2016 à la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 5
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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