Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-000088

Résumé de la demande: Documents décrivant la manière dont les collectivités désignées allouent les fonds de contrepartie reçus de sources autres que le gouvernement fédéral

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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