Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00398

Résumé de la demande: Du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2023. Toute correspondance entre Patrimoine canadien, Meta PlatformsInc., Google et Microsoft Corp. concernant le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne et/ou la rémunération des organismes de presse canadiens.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 50

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