Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00049

Résumé de la demande: Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18-0870 Pour la signature du CA STI – Lettres d’offre; 18-0867 Note d’information au MDN : agents de désignation du CST pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 18-0859 Note d’information et lettre – Lettre du DG; 18-0910 Avis d’activités de cyberdéfense; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0895 Achat de; 18-0909 Compte des immobilisations; 18-0933 Note d’information et entente liée au PRAS; 18-0940 Note d’information destinée au DPF : Dépenses salariales admissibles 2017-2018; 18‑0950 Achat de; 18-0943 Information au CA du SIGINT sur le traitement comptable de; 18‑0883 Note d’information sur le paiement par le CST de la facture…; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18‑0870 Pour la signature du CA TI – Lettres d’offre; 18-0959 2e consultation sur la direction administrative du Centre pour la cybersécurité : Programme de conformité; 18-0868 Note d’information pour le CA de la STI, CA PC- Changements proposés pour le compte de CP pour la période visée par l’AM sur les activités de cyberdéfense de 2018/2019. Communication intérimaire de chaque note d’information pendant à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents en format numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 109

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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