Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-01271

Résumé de la demande: Documents sur le personnel des FAC qui manifeste de l’intérêt pour les services d’aide médicale à mourir ou qui en fait la demande et les endroits où ils ont été dirigés pour ces demandes/services du 1er janvier 2017 au 2 octobre 2023

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