Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00794

Résumé de la demande: Documents relatifs aux plans, budgets, analyses d'impact économique, rapports ou autres documents équivalents sur le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz et son incidence sur les économies de l'Ouest canadien et de l'ensemble du pays.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :